Preambule :
L’ auto-entreprise Au fil de mon atelier situé au 79 route de Saint Elix 31430 Le Fousseret, représentée par Mme Lecomte Aurélie est éditeur de produits de couture issus de tissus de récupération à destination de consommateurs particuliers par l’intermédiaire du site internet.
La liste et le descriptif des produits proposés peuvent être consultés dans l’article 5 : produits.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Au fil de mon atelier.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées au travers du site internet de la société, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et Au fil de mon atelier.
Au fil de mon atelier se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version de site internet. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente . Et reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros TTC et hors frais de port. Au fil de mon atelier se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Paiement
Les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le règlement peut s’effectuer par
- PayPal :Tous les paiements effectués sont évalués et contrôlés par notre service de paiement en ligne Paypal.
- Chèque bancaire ou espèce : si retrait de la commande à l’adresse de l’atelier.
- Carte bancaire : Paiements sécurisés par la plateforme Stripe
Article 5 : Produits
Les produits mis en ligne par Au fil de mon atelier, consultable via le site « www.aufildemonatelier.fr » sont proposés à la vente, ces derniers sont issus de tissus de récupération et de vêtements qui sont triés, lavés par mes soins, les modèles sont conçus en fonction du tissus ou des chutes que l’atelier dispose et pour certain en un seul exemplaire.
Article 6 : Offre promotionnelles
Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles en stock.
Les codes promotionnels sont valables jusqu’à la date indiquée par Au fil de mon atelier.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception de la commande pour faire en part à Au fil de mon atelier de sa volonté de se rétracter sous forme de courrier ou par mail. L’acheteur devra ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) neuf(s) et non utilisé(s) dans son (leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante:
Au fil de mon atelier 79 route de Saint Elix 31430 Le Fousseret
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions ci dessus sont remplies, Au fil de mon atelier remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées,, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la date à laquelle Au fil de mon atelier aura reçu le(s) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Article 8 : Livraison
Le (s) produit (s) sera livré aux coordonnées indiquées par l’acheteur sur le formulaire rempli lors de la commande. En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par l’acheteur, et qui engendrait le retour du colis à l’atelier, il sera tenu de s’acquitter de nouveau des frais de port afin que le colis lui soit expédiés à la bonne adresse.
Les livraisons sont assurés par la poste ou possibilité d’un retrait en main propre.
Les produits seront expédiés par lettre suivi ou colissimo sous 4 jours ouvrés maximum et après validation de la commande. Les délais d’acheminement sont de 48 heures en France métropolitaine, sous réserve d’un délai prolongés lors de périodes exceptionnelle.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 : « Délai de rétractation ».
Le Vendeur est déchargé de la responsabilité de la livraison en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et/ou l’identité de l’Acheteur.
Dés réception de la commande, l’acheteur est tenu d’indiquer par écrit au livreur ses réserves ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler au vendeur par mail via les coordonnées figurant (dans la rubrique Contact du site), au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception de la Commande. A défaut, la Commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Les frais de livraison ainsi que le mode de livraison sont fonction de l’adresse de destination :
- 6 € pour la France métropolitaine en courrier suivi ou colissimo.
- Gratuit en remise en main propre à l’atelier au 79 route de Saint Elix 31430 Le Fousseret
L’Acheteur aura la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa livraison via le numéro de suivi qu’il aura reçu par e-mail au moment de l’expédition de sa commande.
Toute commande passée sur le site pour une livraison en-dehors de la France métropolitaine, merci de contacter Au fil de mon atelier par mail avant la validation de la commande.
ARTICLE 9 : Garantie
Si le produit reçu n’est pas conforme au produit désigné lors de sa commande, ce produit sera remplacé ou remboursé.
L’acheteur en informera Au fil de mon atelier par mail sous un délai de 8 jours suivant la réception de sa commande, l’acheteur devra retourner le produit à ces frais à l’adresse suivante : Au fil de mon atelier 79 route de Saint Elix 31430 Le Fousseret et aura la possibilité soit le remboursement de celui ci ou demander le remplacement d’un nouveau produit de la même gamme.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Article 10 : Transfert de propriété
Au fil de mon atelier conservera la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’ encaissement entière du prix, frais et taxes compris.
Article 11 : Responsabilité
Au fil de mon atelier est de plein droit responsable à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande jusqu’à la réception de la commande.
Cependant, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables dans les cas suivants :
– en cas de problèmes techniques sur le site internet
– en cas de prolongement des délais de livraison venant de la poste
– en cas de force majeur.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 13 : Rétention des données personnelles sous forme informatiques
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Au fil de mon atelier.
Article 25 – Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : aufildemonatelier@gmail.com.
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.